jeudi, mars 15, 2007

Jacques Chirac au tribunal ?

Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut restant à déterminer, après la mi-juin au tribunal de grande instance de Nanterre.

La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur qui ne pèse aucune charge, le mis en examen sur qui pèsent des indices graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre les deux précédents qui permet notamment l'assistance d'un avocat.

De par la loi, le président, qui bénéficie d'une immunité pénale liée à sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté l'Elysée. Et encore : s'il ne décide pas de siéger au conseil constitutionnel.