jeudi, juillet 16, 2009

dimanche, juillet 12, 2009

Allocations aux clandestins



• Un parent clandestin peut bénéficier des allocations familiales pour son enfant uniquement quand les 4 conditions suivantes sont remplies :
- se désigner lui-même « attributaire » des prestations familiales ;
- faire prendre en charge l’enfant par un tiers en situation régulière (l’autre parent, grand parent ou ami sans lien de parenté), qui est dès lors « l’allocataire » ;
- confier les démarches de demande auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) à ce tiers (« allocataire ») ;
- que l’enfant soit né en France ou entré dans le cadre du regroupement familial. (source)

• L’allocation simple d’aide sociale est accessible, à partir de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), pour les étrangers qui résident en France au moment de la demande et qui peuvent justifier d’une résidence habituelle et ininterrompue (mais pas forcément régulière) en France d’au moins 15 ans. (source)

• Aide médicale d’état (AME) : Elle permet l’accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Les personnes à charge peuvent aussi en bénéficier (conjoint, concubin, partenaire avec PACS, personnes de la famille à charge. C’est une prise en charge à 100% des prescriptions médicales (médicaments, actes,..) du forfait hospitalier et des prix des médicament. L’AME dispense de l’avance de frais à l’hopital ou en médecine de ville. (source)

Pour info

Quelle est l'ampleur du déficit de la Sécurité sociale ?

Dix jours avant le 1er juillet, la commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté son bilan d'étape du régime général, avec les résultats des quatre branches. (Voir tableau)


Total : un déficit prévisible de 8,9 milliards d'euros, pas très loin des 8,8 prévus dans le budget. Pour la seule branche maladie, le déficit s'établit à 4,1 milliards d'euros, en diminution par rapport à l'année précédente (4,6 milliards).

Ces chiffres ont été confirmés par le ministre du Budget, Eric Woerth. Le déficit représente environ 3 % du budget global des dépenses de la Sécurité sociale, marqué par le dérapage de la branche vieillesse dont les dépenses augmentent vertigineusement, à cause des départs en retraite du baby-boom.