Diffamation envers Le Pen confirmée par la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé lundi que la justice française n'avait pas violé la liberté d'expression de l'auteur d'un livre sur Jean-Marie Le Pen, de son éditeur et de Serge July, ancien directeur du quotidien Libération, condamnés pour diffamation.

Dans "Le Procès de Jean-Marie Le Pen" de Mathieu Lindon, édité par Paul Otchakovsky-Laurens, dont Libération avait repris des extraits jugés diffamatoires, Jean-Marie Le Pen était qualifié par des personnages du roman de "chef d'une bande d'assassins" et de "vampire" se nourrissant "du sang de ses ennemis".

En 1999, la justice française avait donné raison à M. Le Pen et à son parti qui s'estimaient diffamés et avait condamné le romancier, son éditeur et Serge July à des amendes et à des dommages et intérêts.

Dans son arrêt, la CEDH rappelle que le dirigeant du FN a été condamné pour provocation à la haine raciale, injures et apologie de crime de guerre "s'exposant soi-même à une critique sévère".

Elle observe néanmoins "qu'assimiler un individu, fût-il un homme politique, à un +chef de bande de tueurs+ outrepasse les limites admises même si la critique à l'égard d'un homme politique peut être plus large que pour un particulier".

Pour les juges, la décision de la justice française "trouve sa base légale dans des textes clairs". L'arrêt cite ainsi la loi de 1881 sur la liberté de la presse dont l'article 29 "couvre la fiction lorsqu'il s'agit de l'atteinte à l'honneur d'une personne clairement désignée".

S'agissant du quotidien Libération qui avait publié des extraits incriminés dans une pétition de soutien à Mathieu Lindon, les juges observent que le droit d'informer "doit reposer sur des faits exacts" et qu'il "incombe de vérifier des déclarations factuelles diffamatoires".