Le juge des référés de Paris a interdit la diffusion des tract des opposants aux machines à voter

Les opposants à l'utilisation d'ordinateurs de vote se sont vus interdits vendredi 20 avril, par le juge des référés du tribunal de Paris, de diffuser des tracts contre le vote électronique, pour l'élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Lucile Schmid, candidate PS aux législatives contre André Santini, et son suppléant, Laurent Pieuchot, opposés à l'utilisation des ordinateurs de vote, ont été assignés en référé d'heure en heure par la mairie d'Issy et son député-maire, André Santini (UDF), afin d'arrêter de diffuser une "information mensongère". Le tract était intitulé "Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement". Il montrait les faiblesses de sécurité dans les ordinateurs de vote ainsi que le comportement à adopter si les électeurs souhaitaient exprimer leur opposition aux machines. Selon un communiqué de Laurent Pieuchot, "la requête est abusive car la question des machines à voter fait l'objet d'un débat national depuis plusieurs mois sur internet et dans la presse".
Lucile Schmid et Laurent Pieuchot ont décidé de faire appel de ce jugement.

Rejet de la demande d'interdiction

Jeudi 19 avril la justice a rejeté leur demande d'interdiction des ordinateurs de vote. Le tribunal administratif (TA) de Versailles, sans parler de la conformité des machines au code électoral, a considéré que "à la supposer établie", la non-conformité "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage".
Pour la mairie d'Issy, la décision du TA "confirme en tous points les arguments avancés depuis toujours par la ville", à l'instar de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui juge que "toutes garanties sont donc bien données pour l'exercice du vote avec des machines à voter".
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